07.02.Q02 : La gouvernance foncière dans les territoires ruraux

 La gestion du patrimoine foncier représente un enjeu stratégique pour les territoires ruraux qui disposent à cet effet de compétences et d'outils de planification pour en assurer sinon l'usage optimal, du moins la préservation. Les visées de la gouvernance du foncier ont été renouvelées par l'intégration des problématiques environnementales, des objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols, désormais inscrits dans les projets de planification et d'aménagement opérationnel à l'échelle des territoires. Une gouvernance authentiquement démocratique appelle le renforcement de mécanismes de décision basés sur la concertation et la participation. Si une telle vision s'avère partagée par les élus des collectivités territoriales et une majorité des acteurs de terrain, le projet initié par l'État, en vue "d'orchestrer un nouveau référentiel d'action publique" , peut en affaiblir la portée